Présentation  générale

Swissdauphy Group (SG) est un département législatif suisse.

Swissdauphy Group est également un tout petit organisme privé créé en 1999. Il ne vise à aucune activité lucrative ou spéculative spécifique, primordialement. Et dans le domaine législatif, SG poursuit plusieurs activités. Ainsi que notamment dans le domaine de la musique classique - ce, en raison de la première formation professionnelle de son fondateur et président - puis par la suite, SG se destinera à développer des activités dans les domaines de la santé et du pouvoir législatif suisse et européen. Il ne bénéficie pour le moment d'aucune subvention de l'État.

En 2004, SG est parallèlement devenu un organe de l'autorité fédérale, mais le plus souvent placé en retrait. C'est à dire que SG n'est qu'une des nombreuses autorités de surveillance de la Confédération helvétique, notamment en matière législative. SG informe le Conseil fédéral des anomalies observées dans la structure des lois. Et il traite de nombreux dossiers de droit simple. SG assure, en certains cas, un service médiateur, mais uniquement pour des cas bien précis. Ainsi qu'il assure un service juridique, mais dont les activités sont plutôt destinées et mises au service de ses départements et de ses intérêts juridiques dans la justice d'équité sur le plan suisse et étranger.

SG collabore notamment avec divers cabinets d'avocats, cabinets de notaires, et de nombreux tribunaux, de la Confédération helvétique suisse, et de standing professionnel et intellectuel également international. Ses statuts et son règlement lui donnent une dynamique de travail très novatrice et appréciée, de son président et ses collaborateurs car son fonctionnement est très économe. Au service et au conseil de la Confédération helvétique, SG assure un service de recommandations simples, mais principalement dans le domaine de la culture et dans celui des arts, par exemple. Et SG assume une activité de révision et de contrôle dans le domaine législatif suisse, notamment en émettant parfois une idée de révision profitable au droit commun populaire. D'autre part, le département législatif de SG publie donc chaque année, un certain nombre de révisions du droit, constitutives de son règlement.

Depuis plusieurs années, SG assure également, à hauteur cependant d'une faible activité, l'un des organes de surveillance et de révision, en matière législative pour la sécurité générale, la sécurité judiciaire et la prospérité de la Suisse. SG peut réviser des textes de loi, les remettre à niveau, ou prononcer une opinion législative, quand une loi ne sied pas. Selon l'avis du conseil fédéral. SG peut exposer le pourquoi et le but à en améliorer, ainsi que parfois une solution de justesse qui soit efficace et acceptable de manière équitable et équilatérale pour tous sur un plan populaire.

Dans ce sens, SG est à l'écoute, et collabore avec l'autorité fédérale et cantonale suisse sur divers plans, bien que SG soit un organe apolitique de la Justice, ce, à tout point de vue. En effet, SG reste neutre de tous les partis politiques et intérêts financiers ciblés du conseil, et des états cantonaux, dans ces domaines. SG peut donc s'assurer de la neutralité de l'autorité d'une loi. Tout prononcé de sa part, sur le principe, reste impartial et se veut équitable. SG peut se prononcer contre les abus et les dénis graves de justice ou d'un droit, ou découlant d'une loi. Et le soumettre au pouvoir exécutif.

Concrètement :

voici par un exemple le sujet actuel au sein du group :

Pour donner un exemple de nos débats, en ce moment SG s'occupe d'une remise en cause du système des assurances révisées jadis par l'ancienne conseillère fédérale Ruth Dreiffus. Selon une problématique qui a été soumise récemment au département selon l'écho du peuple suisse et la population étrangère. Car SG a été informé par des échos populaires que la réforme du système d'assurance à l'époque génère déjà aujourd'hui de nombreuses problématiques pour le peuple. SG a estimé que le droit constitutionnel avait été violé, et que la nouvelle loi sur les assurances, tel qu'instaurée (LAMAL) quand elle rend des assurances obligatoires à tous, n'est pas valide, et devient de ce fait une loi anticonstitutionnelle. SG s'étonne donc que cette loi fédérale ait été adoptée avec le consentement politique indiqué à l'époque. Car ladite votation imposait en réalité au peuple une nouvelle règle anticonstitutionnelle, et contraire au code civil sur le plan contractuel des assurances. Ouvrant de ce fait immédiatement la porte à de nombreuses autres violations législatives en matière de droit suisse.

La justice s'en trouva sans plus aucun argument pour les contrer car le peuple avait voté pour. Par ailleurs, SG avait estimé alors que le coût de toutes les assurances, s'il devait s'établir pour une personne seule vivant en Suisse, et ce, que si la nouvelle loi (LAMAL) devait exiger - alors que cela est contraire au droit suisse - de réellement rendre les assurances maladie obligatoires à tous, ce qui sous contrainte en augmente  considérablement le nombre d'assurés : ne devrait cependant pas surpasser un coût général de 200.- francs suisses maximum et par personne et par mois, et au pire (ou par an et au mieux et englobant au forfait tous les besoins en matière d'assurance maladie par exemple ; l'assurance ménage, et l'assurance voiture se devraient quant à elles également de pouvoir être payées par le client mensuellement, et à voire, au moyen d'un ordre permanent de paiement par système bancaire sécurisé, par exemple, ou par poste, etc.), de sorte que tout citoyen puisse le cautionner, et de sorte que toute personne vivant en Suisse puisse assumer ce coût des assurances ; ce, quelque soit sa situation et sa condition, et son origine, en Suisse. À défaut de ce calcul simple, SG constatait qu'un excédent à ce montant par mois, pour des assurances maladies imposées, aurait pour effet de provoquer l'endettement, voire le surendettement de la personne, ainsi que le risque d'une violation grave de la dignité humaine en Suisse, notamment : celle de la personne de milieu modeste - ce qui reviendrait également à une violation grave des droits de l'Homme, par la Suisse. Et implique une problématique de terrorisme commercial. Car la loi suisse ordonnait au moment de la votation que nul ne peut imposer, ni contraindre quiconque à souscrire à un contrat de type spéculatif ou commercial. De même, nul contrat ne peut être souscrit à l'insu, ni sans l'accord formel des concernés, même pour les contrats d'assurances. Pourtant, SG constatait en effet que la chose (LAMAL) fut illégalement cautionnée et qu'elle aurait même donné forme à la nouvelle norme dans le domaine des assurances. Ce qui est une grande problématique actuelle, en matière de droit de l'Homme car les assurances coûtant trop cher avec peu de champs d'efficacité, il en ressortait que beaucoup de gens ne peuvent pas les payer et l'assumer de manière stable. Certains se voient même refuser le droit au soin, et le droit à l'assurance. De plus, si une personne refuse de prendre une assurance - maladie, avec l'application actuelle de la LAMAL, ladite personne qui pourtant est dans son bon droit de refuser, devient de par la LAMAL une contrevenante de la loi, malgré sa liberté de choix. Ce n'est pas forcément normal. SG avait estimé que ceci restait contraire au droit constitutionnel suisse, ainsi qu'au droit civil, et ainsi qu'au code des obligations. Dans ce sens, rapport de cause oblige : SG a aujourd'hui  le droit de soumettre la problématique aux organes compétents du Conseil fédéral helvétique suisse, et il est apte à formuler la demande d'une révision immédiate de la décision imposée au peuple, par votation à l'époque, et au vu de ses conséquences fâcheuses, mais exigées en contradiction avec la Constitution fédérale helvétique de l'époque, et d'aujourd'hui. Ce qui tout autant, reste interdit par la loi suisse sur un plan décisionnel et législatif. Car SG rappelle que nulle loi ne peut être admise en contradiction de la première loi du pays que reste, le cas échéant, la grande Constitution fédérale de la Confédération Helvétique suisse. Bien que la décision ait été proposée par un département fédéral (celui de l'Intérieur à l'époque), et qu'elle soit passée en votation par le peuple de l'époque : cette décision aurait dû être annulée, en raison de la sécurité sociale violée par les nouvelles dispositions actuelles qu'elle proposait, et à raison de sa teneur anticonstitutionnelle. Cet exemple, parmi tant d'autres, peut donner un aperçu et une idée de la participation de SG dans les débats sécuritaires populaires, auprès du Conseil fédéral suisse et des autres départements fédéraux, ainsi que sa ligne normale et de conduite morale. Les droits de l'Homme à notre époque étant confrontés à une nouvelle donnée : la violation et la détérioration psychiques de la personne, à son insu parfois, et générées chacune par un nouveau paramètre : l'utilisation d'Internet.

Autre débat :

La question du coût des loyers actuels, par exemple est problématique dans certaines régions de la Suisse économique. Car les régies n'ont pas toujours de scrupules à exiger un loyer en moyenne trois fois supérieur à ce qui pourrait être normalement exigé à ce niveau. Dans certains cantons suisses comme Genève, les loyers sont même très souvent excessivement évalués, c'est-à-dire : parfois doublés ou triplés, s’éloignant des coûts normaux, ce, selon des abus de majoration en rapport de la valeur réelle du logement. À l'analyse, SG avait par exemple observé que pour connaître la valeur réelle d’un logement d'habitation, et pour ne plus se méprendre sur le juste loyer exigible en rapport de la qualité - prix des locaux d'habitations envisagés à l’occupation, le locataire devait faire un nouveau calcul car les régisseurs pour la plupart proposent des loyers mensongers. Avec le plus souvent des tarifs qui sont actuels, mais présentés avec des montants qui sont sur-majorés. Pour avoir le prix normal d'habitation dans certains cas, les locataires devaivent parfois calculer la division par trois au résultat multiplié par deux pour connaître les dessous de ces mensonges locatifs : soit, le vrai loyer exigible par un loueur, sans surévaluation des prix, ou sans dissimulation d’une marge de bénéfice rendue abusive. Le fait de fausser les prix du logement n'est pas forcément une chose normale en Suisse. Cela augmenterait la suspicion. Et pourtant, la règle du triple loyer fut appliquée arbitrairement dans un maximum de cas, par des cartels financiers à Genève, par exemple, et dans l’immobilier, dès les années 1990 - 1995. Avec les problèmes que ceci soulève aujourd’hui dans le but de faire du bénéfice excessif. C’est ce qui rendit rare, voire impossible, même aujourd'hui encore, la possibilité de trouver à sa juste offre un prix de loyer sur le marché du logement d'habitation. L'objectif des loueurs étant de toujours vouloir faire de l'argent sur le dos des personnes, et illégitimement, tant que de façon déséquilibrée. Cette façon de faire fut jugée voisine de l'escroquerie. Ce n'est pas absolument normal de considérer la chose comme acceptable, même dans le domaine de l’immobilier. Car la constitution fédérale dispose sa législation de sorte que tout le monde en Suisse dispose du droit au logement, avec certaines règles du droit humain à respecter. Il fut malheureusement observé que tel n'est pas le cas, en se référant aux données actuelles, en Suisse. C'est donc devenu un nouveau problème majeur.

La Poste suisse :

De même, la détérioration délibérée du système postal suisse d'aujourd'hui qui viserait une dangereuse simplification de ses installations et moyens de traitements, ce, au nom des besoins légitimant prétendument l'accès au modernisme technique,  met en réalité en danger la sécurité technique de la Suisse dans le domaine des télécommunications. Être moderne, certes, mais pas au détriment de la qualité, de l'authenticité, de l'exactitude et de la sécurité dans la conformité. Seulement, la poste confond la performance avec la modernité. C’est dangereux. C'est pourtant un risque que prend de plus en plus souvent la Poste suisse envers les clients qui lui font confiance. SG avait à ce niveau estimé auprès du Conseil fédéral que le problème résidait dans le fait que les moyens modernes et techniques  de la Poste suisse d'aujourd'hui, par exemple, outre les nombreux progrès qui sont intéressants dans ce domaine : n’en sont pas moins, cependant, de plus en plus inombrables: mais de moins en moins fiable et respectueux de la qualité légale nécessaire dans la conformité des données. La violation de certains règlements postaux et la banalisation des procédures postales étant la chose la plus préoccupante pour SG, car souvent, derrière le progrès moderne d'une banalisation ou d'une simplification de procédure, ou de celle d’un moyen technique se cachent généralement des leurres sécuritaires inattendus et non pensés. Ou favorisant l'anonymat allant du piratage, de la soustraction, ou de l’usurpation même, et ce, à chaque fois dans le mauvais sens du terme. Et les traitements obscures sont de plus en plus fréquents, notamment dans les administrations, par exemple. Ce n'est donc pas forcément acceptable. Le danger étant que la police judiciaire n'est pas automatiquement et forcément formée contre les menaces d'ordre virtuel. Ce n’est pas forcément admissible comme étant une bonne chose pour la Suisse, ni pour ses moyens modernes et techniques de communications. La Poste semble violer une certaine prudence, à tel point qu’elle est considérée parfois par certaines opinions, comme étant de moins en moins fiable aujourd'hui, que dans le passé. Au bénéfice de plus en plus fréquent d'un non contrôle des traitements postaux, d'une certaine négligence, mise au profil du système Internet, l'anonymat et la désidentification des délits, par exemple. Car Internet est un lieu où tout est instantané et rapidement accessible. Les choses se dégradent davantage et toujours plus. Mais on ne sait plus à qui on a affaire. C’est dangereux dans le cadre d’une certaine réalité sociale et judiciaire (trafic de rue). Mais les auteurs de ces "faux - progrès" estimèrent que non et les imposèrent comme réformes applicables. C'est ainsi que ces réformes furent malgré tout adoptées, et soutenues par les gouvernements de l'époque pro-internet. Pourtant, le système postal suisse fut néanmoins fragilisé, malgré les garanties qui furent superficialisées, et malgré les progrès de l'informatique. Au point qu'il fonctionne mal, voire plus du tout. Et la communication entre les personnes fut diminuée, voire supprimée. Ce qui socialement n'est pas une bonne chose. C'est un nouveau problème. Car ceci fragilise le système de traitement professionnel, perte du personnel postal professionnel et qualifié. Et ceci indispose de nombreuses personnes qui n'ont pas forcément besoin ou envie d'un accès à la modernité, si intéressante soit cette modernité. C’est un exemple de débat pour SG. Le conseil fédéral étant l’organe compétent dans le domaine concessionnaire des postes.

Pour les directions locales. Les débats SG sont donc et dès lors nombreux et divers, selon les champs d'application des questions à traiter. Législativement, la loi qui assurait la sécurité de tout le monde sans distinction aucune n'est plus respectée en Suisse. L'aveuglement collectif et général que produit Internet sur les personnes morales et physiques est une préoccupation prédominante : n’en reste pas moins l’une des explications plausibles et envisageables, quant à l'origine de cette éventuelle problématique et les nuisances techniques que cet aveuglement génère au quotidien. Et que devient la Suisse avec cet aveuglement et ces nuisances, si elle se heurte à un refus grave de les traiter, alors que ce serait parfaitement possible d'accéder aux requêtes d'amélioration ?

Suite de la présentation du département législatif :

Sur internet, SG crée le chemin vers la présentation optimale des activités des tribunaux fédéraux et cantonaux suisses, pour défendre une certaine forme de justesse dans la Justice : ce qui contribue à garantir la continuité de la bonne marche de ces institutions. Les pages web notamment proposées sur le site que vous visitez actuellement visent à la transparence de l'utilité et du but honnête, tels que poursuivis par tout tribunal établi sur le territoire de la Confédération helvétique suisse. Sur internet, SG s'engage aussi pour le respect de la protection  des données de la personne, et pour celui de la transparence de l'administration suisse et ses traitements. En aucun cas, le virtuel ne peut remplacer la réalité concrète (et humaine). Et en aucun cas, des décisions administratives ne peuvent être prises à l'insu des personnes. Ou contre leur consentement une fois qu'elles ont pu en être informées, si la loi permettait de décider autrement à meilleure faveur de ces personnes et sans einfreindre le droit de prospérité. En Suisse, il faut essayer de toujours choisir la meilleure solution morale contre les éventuels abus de droits administratifs. Sinon, c'est une violation par l'autorité. La base des droits de l'Homme prévaut. SG pense donc qu'il est risqué de ne s'en remettre systématiquement qu'à l'informatisation et la « webalisation » du monde des procédures de l'administration sans prendre plus de précaution. Les données sensibles ne devraient pas être traitées sur le web, sans une grande prudence, mais toujours par le service postal avec une prudence égale. Cependant, le service postal actuel se détériore et cela augmente les nouvelles problématiques à résoudre.

Autre exemple :

Aujourd'hui, avec la dérive postale, ces machines automatiques qui imprime sur enveloppe des pseudo effigies de timbres postaux sont aussi employées par des sociétés diverses pour le courrier courant et menacent l’aspect juridique d’une lettre, et la fiabilité des envois postaux, ce ceci concernant même ceux à caractère juridique par exemple. Les machines supprimant des éléments clés dans les données d'identification et d'acheminement du courrier. Les timbres automatiques  qui ont arbitrairement remplacé le vrai timbre altèrent la lisibilité juridique de la lettre. SG observa que l’anonymat et la non fiabilité sont de plus en plus fréquente. En fait, c’est l’officialité du document – d’après le droit fédéral - qui disparaît dans les traitements. Et pourtant, à notre connaissance, rien ne fut entrepris par la poste actuelle pour maintenir ce qui reste nécessaire aux obligations légales sur ce plan là également. De ne pas l’avoir observé, ce n'est pas forcément bien. SG avait alors proposé par écrit à la direction des Postes suisses siégeant à Berne, ce, pour une question de conformité au droit fédéral qui prime le droit cantonal, de procéder immédiatement à la suppression de ces machines postales employées pour tamponner plus rapidement les courriers à caractère publicitaire. Car elles jettent le trouble et la confusion sur les envois. Certes, elles gagnent parfois du temps (quelques secondes en moins) au guichet postal, mais fragilise la légalité du système. En droit, seul pourtant un vrai timbre philatélique postal apposé sur une enveloppe oblitérée manuellement par un employé de la poste suisse officielle fait foi, en matière postale, et en cas de revendication juridique d'un droit. C'est le droit fédéral. Il ne serait pas forcément bon de vouloir à tout prix changer cela au niveau postal. Pourtant, il arrive fréquemment de recevoir communément aujourd'hui des courriers postaux basés sur le principe d'Internet – anonymat : dont il est impossible d'établir la provenance, l’identité, et le lieu, ainsi que la preuve fiable de la réalisation fiable, la date d'expédition, la lisibilité de la signature destinataire ou expéditrice (ndlr : les signatures virtuelles n'ont aucune valeur légale en droit), etc. En aucun cas, un timbre automatique ne saurait remplacer le caractère légal d'un timbre postal officiel oblitéré à la main par un membre de l'office de la Poste. SG arrivait à cette conclusion : les timbres automatiques délivrés par les machines devraient être le plus rapidement interdite par la poste suisse. Sauf pour le courrier publicitaire sans valeur légale, ils ne sont pas conformes à l’obligation du droit et invite les immiscions dans la vie privée et professionnelle. Ne serait- ce que sur le plan de la transparence des traitements postaux, portant autant sur l'objet des preuves de transactions (ex.: achats de timbres). La poste donna pourtant la possibilité aux sociétés et à l’administration de pouvoir acquérir ces machines de timbrage postal. Mais après l'observation d’une utilisation abusive de ces outils, il en ressort plutôt que ce fut une erreur de la direction des postes, qui tout au moins doit respecter la loi. Aujourd'hui, SG, a une opinion sur le sujet qui opterait plutôt à faveur de leur suppression définitive, vu l'observation des dérives postales constatées par leur faute.

Autre débat (2007) sur le plan du pouvoir exécutif suisse :

Le  vieux projet

Dès 2007, le projet le plus ambitieux du group cependant fut de réfléchir à la création, dans un avenir proche et lointain, d'un tribunal fédéral de Schengen basé sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, et siégeant en Suisse, à Bâle (BS), avec le respect de la communauté suisse bien sûr, et pour le respect et le bien de la communauté étrangère également, dans un but commun de Justice et d'équité. Car sans la communauté étrangère, la Suisse ne pourrait prospérer aussi aisément, tant à l'étranger que sur son propre territoire national. Il faut rappeler que sa constitution fédérale fut établie et adoptée en 1848 mais que sa neutralité fut prononcée en 1815, lors du 'Traité de Paris' (en 1814) et du 'Congrès de Vienne', se déroulant quant à lui également en 1815. Le but de la Suisse est de prospérer. Elle constitue donc un territoire sûr. Seulement, le terme de la prospérité est généralement confondu avec celui de la rentabilité, notamment par les directeurs de banque. Pourtant, ce ne sont pas les mêmes significations, ni les mêmes méthodes, ni les mêmes buts, ni les mêmes finalités (lire le dictionnaire à ce propos sous chaque définition).

À celui – ci s’ajoutait un  nouveau concept :

À l’époque, SG réfléchissait également à une modification du fonctionnement du barreau des avocats actuel. Car on ne comprend plus toujours très bien ce qu’il signifie aujourd’hui et ce qu’il accomplit. Dès lors, l'idée de base fut de créer en Suisse une nouvelle appellation du barreau des avocats actuel. Elle prit comme nom de projet baptisé : 'Sénat des avocats suisse'.

Le choix de cette appellation nouvelle s'étant porté sur ce terme, car pour les générations d'aujourd'hui : elle est peut - être désormais plus clair, plus limpide à l'esprit du public. Quant à ses fonctions et obligations juridiques, et de représentation dans le subconscient collectif général. Tout le monde en Suisse saurait dire en général ce qu'était avant un sénat. Il est possible de le visualiser. Ce nouvel organisme soumis au respect de la L.A., disposerait d'une autorité de surveillance plus nette et transparente, d'une capacité d'intervention judiciaire plus rapide, obtention de décision judiciaire plus probe en cas de violations diverses, d'un moyen de communication avec des juges compétents et encore plus instantanés et accessibles à la population via des avocats, que l’on dirait : « membres du sénat d'avocats » etc. L'idée envisageait aussi de faire cohabiter professionnellement des représentants de chaque niveau de ce nouveau système moderne (Sénat contre Barreau), ce, en un bâtiment central, où de petites succursales de bureaux d'avocats divers seraient envisagées. Pour une meilleure proximité avec les résidents en Suisse. Facilitant toute proximité immédiate avec les secrétariats, les lieux d’audiences, et les permanences juridiques occupées à la continuité de la garantie des droits constitutionnels, et autres. etc 

Le greffe d'une Cour de Justice pour un Tribunal de Première Instance, par exemple. Dans l'enceinte d’un bâtiment nommé ‘sénat’, à faveur de la dignité de toute personne, y seraient réunies par toutes les fonctions professionnelles œuvrant dans un même but et lieu de travail : un Espace professionnel commun (ex : des salles d'auditions, de petits bureaux pour recevoir même à l'improviste des clients dans un besoin spontané, des salles d'audiences ou le Juge est immédiatement consultable, à chaud, etc). L’inconvénient aujourd’hui étant que tous ces lieux fonctionnels sont le plus souvent décentralisés. L'avocat, le juge, le greffier, le secrétaire, les présidents, etc., de manière complémentaire, appliqueraient les effets de leur fonction professionnelle, en un seul lieu connu de tous. etc. Pour le créer, il faut de l’Espace. Ce Sénat jouerait ici le rôle d'une permanence juridique, avec ceci de plus que tout le monde peut être entendu, assisté, d'une personne juridique que l’on dirait alors membre de ce sénat, écoutés par les divers juges, ce, à tout moment et sans rendez vous. À notre époque, l’idée ne fut pas rendue totalement inintéressante. Et la juridiction du Tribunal de Première Instance y serait réunie également, facilitant les audiences en urgences, par exemple, les interventions pour des auditions de témoins. Les avocats déterminants la nécessité et l'urgence d'être auditionné par un juge disponible. Ici, le protocole pourrait être facilité pour autant qu’il soit sans danger. De plus, afin d'éviter d’aggraver des problématiques de corruption entre des avocats et des membres de l’autorité judiciaire, ou des clients sociétaires ou civils, des avocats d’affaires ou autres, ou des greffiers ou autres, etc. Le fait que chaque avocat ait sa cellule de travail dans le bâtiment du Sénat permettrait une meilleure observation et surveillance des activités du bâtiment quant à ce qui s'y passe à toute heure, et au sein du greffe du tribunal civil, par exemple. Il pourrait y avoir une permanence de nuit, comme pour les pharmacies. Le but étant de rendre plus accessible pour tout citoyen et/ou résident étranger, et se trouvant dans le besoin d'un droit juridique, en lui permettant de se rendre dans ce même lieu, où toutes les voies de droits courantes sont centralisées et traitées avec compétence immédiate. Il reposerait sur le principe des annexes. Le principe en était simple : on y auditionne, y analyse, et si possible y obtient instantanément une décision permettant la solution équitable d'un litige formel. Le bâtiment présentait une entrée principale dans une tour centrale réunissant tous les secrétariats juridictionnels cantonaux, deux ailes avec diverses annexes d’avocats (= des bureaux de permanences juridiques remplaçant le principe de la permanence juridique actuelle en Suisse), des salles d’audiences pour les audiences fortuites, située à chaque extrémité des deux ailes principales, et un second bâtiment principal sphérique dans lequel se déroulent toutes les grandes audiences pour les procès importants. Le lieu garni de jardins florissants. Seul le secrétariat et les salles de la police  ne furent pas englobés au projet sur le plan pratique du bâtiment, lequel s’érigeait au milieu de la verdure, avec le standing d’un ancien sénat romain, dans un style architectural presque greco -moderne, et avec bon goût.    

Le projet néanmoins fut abandonné. Car outre la révision du système qu’il induisait. Il était cher à entretenir et à construire. Il permettait, il est vrai, une optimisation de la justice dans les grandes villes, mais impliquait, ce qui est compliqué, que chaque avocat membre de cette nouvelle entité sociale, y disposait d'une étude officielle, et d’une étude à l’extérieur, mais aussi d'un bureau d’accueil au 'Sénat'. Comme actuellement en Suisse, la problématique des résidences secondaires fait débat en 2012 ; et même s’il fut possible d’envisager que les assistant(e)s - stagiaires des avocats pourraient simplement se charger d’assurer la permanence au sénat pour le compte des études les ayant engagées, ou le contraire selon l’usage. Il aurait fallu pouvoir gérer les deux choses. Le manque de maturité du projet freina la démarche. Ce qui n’est pas forcément simple. L’idée fut donc rejetée car c’est précisément ce qui pourrait s'avérer coûteux ou inutile pour certains esprits (deux lieux pour une étude d’avocat principale et une étude d’avocat secondaire). De plus, les débats ont conduit en fait aux déclarations que les infrastructures actuelles (le principe de la permanence juridique, et la dissociation des tribunaux), outre certaines lacunes, selon certaines opinions, furent estimées suffisamment opérationnelles et optimales pour continuer de cette façon. Ainsi, auprès des avis consultés, il ne fut pas vraiment estimé important de renommer les choses ou de les redéfinir à ce niveau exécutif. Les rencontres aléatoires entre juge et avocat et les nécessitants, dans ce lieu juridique central aurait peut – être permis d'entendre, de traiter et de résoudre instantanément, avec un meilleur rendement : les cas par cas, sans plus courir aux quatre coins d'une grande ville de Suisse. Les trajets au tribunal et les frais sont économisés. Mais le concept comportait de trop nombreux défauts. Pourtant, sans la justice, la Suisse actuelle est vulnérable.  L'avantage souhaité étant d'obtenir des décisions efficaces et justes qui soient instantanées de manière équilatérale, sans délit d’opinion arbitraire ou partiale. Car aujourd’hui, les rouages d’une décision de justice sont parfois devenus trop compliqués et souvent reposent plus sur des critères financiers, que sur le bon sens d’une décision. Ce qui n’est pas normal. C’est précisément ce que le projet espérait modifier. Ainsi, le projet très dynamique pour la justice l’aurait rendue plus juste et plus fiable. Par exemple, les changements d'avocat, en cas de litige, sur constat de preuve, y serait plus simple. Et la surveillance des membres sur les membres selon le respect de la transparence dans la neutralité de l'application d'un droit suisse y serait peut - être plus favorable au bien commun, vu la vitesse que poursuit  à notre époque, la modernité. Il y aurait moins de tricheries tacites, si tous les observateurs de la justice sont réunis au même lieu. Mais ce projet suisse très avant-gardiste fut mis en suspend en raison de la complexité de son élaboration sur le plan pratique et formel en 2007. Cependant, et néanmoins, le thème fut discuté et abordé lors de divers entretiens.

Ces débats sont autant d’exemples qui démontrent qu’SG peut y participer. Ce genre de nouveau concept juridique pour le bien commun sont très intéressants à analyser d’un point de vue législatif. Et afin d'optimiser le bon fonctionnement du pouvoir exécutif judiciaire suisse, par exemple, ceci ne fut pas forcément considéré comme une mauvaise chose. Et très efficace contre les abus de droit commis dans l’ombre.

Dernier exemple d'échange de point de vue :

Autre exemple, le département législatif de SG exprima un jour oralement, puis ici par écrit, une récente opinion du point de vue juridico - législatif. Elle porta sur le secret bancaire suisse que de nombreux citoyens trouvaient nécessaire de maintenir en vigueur. Dans la mesure où le système de protection bancaire constitue l'un des éléments fondamentaux de la liberté en Suisse. Car le secret bancaire et cette liberté sont des principes qui font entièrement partie de l'ADN de la Suisse et de son gouvernement. Et qu'une résolution aux problèmes générés  par  des  menaces  sur l'évasion  fiscale et  le  blanchiment d'argent, en Suisse, aujourd'hui,  ne réside plus forcément, ni  fondamentalement, dans la suppression du secret bancaire suisse en tant  que tel. En ce sens que cela ne suffirait plus à empêcher de telles fraudes mais fragiliserait au contraire l’équilibre social suisse.  Des  menaces résident désormais selon cette opinion, ce, bel et bien réellement dans les divers « trompes - l'œil » que constituent généralement certains éléments et certains emplois illicites des systèmes informatiques. Le  problème, c'est l'informatique et ses illusions. Ce point de vue devait aller sans oublier de rappeler bien évidemment l'histoire d'origine du  « secret bancaire » et le pourquoi des raisons pour  lesquelles  fut il créé et instauré. Les arguments de suppression du secret bancaire ne semblent pas suffisants pour que la Suisse l’accepte, et au contraire semble  s’avérer  n’être réellement   que de faux prétextes visant à fragiliser le subconscient collectif de la population vivant en Suisse, ainsi que sa politique de protectorat d’elle - même. Il en ressortait dans ce cas que les raisons de la création et de l'instauration du secret bancaire demeurent heureusement pour la Suisse toujours valables et d'actualité, aux temps d'aujourd'hui, de sorte à maintenir un secret bancaire suisse, mais sans cautionner pour autant l'escroquerie et la criminalité bancaire qui s'y lient parfois, selon les points de vue arbitraires  de certains  regards politiques étatiques étrangers, siégeant à l'extérieur de la Suisse. Dans ce cas, il apparaissait aussi qu’un maintien du secret bancaire suisse était nécessaire pour le bien du peuple suisse et de la population civile vivant sur le territoire de la Suisse. Enfin, l'échange de point de vue se concluait en précisant qu'il existe de nombreux autres moyens très efficaces pour lutter contre le crime organisé commercial, financier,  contre l'évasion fiscale, et  le blanchiment d'argent dont les banques en tant qu’institutions ne sont plus l'élément prédominant de la nocive propagation. En outre, la majorité de la population suisse reste en règle générale de nature honnête. C'est ce qui assure la paix militaire de tous le pays. Et la Suisse dans ce domaine reste une pionnière de qualité, et se doit de le rester. Enfin, il est à rappeler que l’obsession sur le secret bancaire est disproportionnée, même aujourd’hui. Car supprimer le secret bancaire suisse reviendrait aussi à admettre, ce qui serait très grave, que paradoxalement la Suisse n’est plus en mesure de garantir son autorité  morale et judiciaire sur son territoire propre. Une certaine faiblesse dénonciatrice d’un manque de maturité en découlerait. Car un État ne peut et doit  utiliser  le  pouvoir du secret bancaire que si ce gouvernement  fait  preuve de la sagesse et de la maturité nécessaires pour pouvoir l’employer.  En ce sens que les lois suisses actuelles sont parfaitement disposées de sorte à assurer une sécurité bancaire optimale  contre  les fraudes de leurs clients, selon des délits de toute nature « distinctement » de l’origine raciale de ses clients. Et la Suisse est apte à les sanctionner de son propre chef. La Suisse  peut agir contre les fraudes sans renier pour autant l’utilité constructive de son secret bancaire, qui garantit au citoyen suisse et aux autres résidants, une part de leurs rêves d’espérance. Dès lors, une suppression du secret bancaire suisse reviendrait à admettre que la Suisse ne fait plus partie « des grands sages européens ». Étant à préciser qu’aucun gouvernement n’est parfait dans ce domaine. Ainsi, les attaques contre la Suisse sur ce point  apparaissaient comme infondées, totalement. Enfin, c'est le secret bancaire suisse qui demeure l'un des éléments fondamentaux justifiant la Suisse  dans l'application de sa politique de neutralité, vis à vis des conflits extérieurs, par exemple. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Suisse n'entre jamais en guerre et contribue à assurer la paix européenne.   

Sur le plan législatif suisse :

Enfin, dans le domaine de ses activités professionnelles : SG élabore indépendamment la mise à niveau du droit suisse qu'elle peut et veut rendre conforme au respect des droit de l'Homme, ce, par le biais du droit fédéral de Schengen pour la sûreté à venir de l'Helvétie et de sa population suisse et étrangère. SG publie chaque année, ou assez régulièrement : les révisions obtenues conformément au respect observable dans la Constitution fédérale suisse, et conformément à celui dû aux droits de l'Homme. SG soumet donc régulièrement ses projets de lois dans ce domaine au secrétariat de l'Assemblée fédérale suisse compétente, ainsi qu'au peuple par le biais de ses publications législatives officielles. SG dispose dans ce contexte, d'un pouvoir législateur fédéral. Cependant, son rapport est principalement et en général consultatif. En matière fiscale, SG se soumet aux recommandations du Palais fédéral suisse (Conseil fédéral), siégeant à Berne, la capitale du pays. Le budget annuel actuel de SG est d’environ 2'500.- francs suisses pour son travail de secrétariat et la papeterie, par an. Néanmoins, le capital financier est cependant d'environ 1 million 200 mille francs suisses au minimum (c'est à dire : son patrimoine privé en 2004). Et de 4 millions 500 mille francs suisses environ, c'est à dire : le salaire rétroactif dû par la Confédération helvétique suisse au président SG, de 1999 à 2007 (et restant encore dû, à ce jour)(dossier fédéral).

Swissdauphy Group (SG)

Département législatif

Date de la dernière 

Mise à jour de la page : Le  8  Août  2013

Bienvenue