Publication  SG

Swissdauphy  Group

Swissdauphy Group (SG)

Publication SG

Loi  fédérale de Schengen  (LFDS)

Publication législative, avec accès public pour consultation libre du peuple selon toute obligation constitutionnelle fédérale:

• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur l'Assurance invalidité, vieillesse et chômage (2006)
• Loi fédérale de Schengen à référence du Code pénal suisse, avec analyse de la LP et de la LPO (2006)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur la procédure administrative (2008)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur la Poste suisse (2010)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur la procédure civile (2009)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur le système informatique (2008)
• Loi fédérale de Schengen à référence du Traité de Schengen sur la libre circulation des personnes (2007)
• Loi fédérale de Schengen à référence du Code du Travail (2008)
• Loi fédérale de Schengen à référence du Code civil  suisse et à référence du code des obligations (en cours)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur la Protection des données (2009)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur la Transparence ( 2009)
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Loi sur les avocats ( 2006)
• Analyse de la Constitution fédérale, sans révision
• Loi fédérale de Schengen à référence de la Convention des droits de l'Homme de Strasbourg

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Publication SG - Loi législative

PUBLICATION D'EXTRAITS DE NOS TRAVAUX SUR  LA LFDS