Communiqués de Presse
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Communiqué de presse
du 3-4. 03. 2011
- Communiqué de presse 1 -
Communication urgente à l'attention du Juge fédéral suisse et à la Cour européenne :
Un musicien compositeur agressé et volé par l' État !
Tous les rendez vous professionnels de Monsieur David NOUGA pour le mois de février vont devoir être subitement annulés en raison d'une grave agression policière à son domicile suisse, survenue en date du 3 février 2011, sur un prétendu ordre du Juge cantonal jurassien, Damien RERAT. Cependant, aucun mandat n'est en possession de la victime car les intervenants qui ne se sont pas déclinés, n'en avaient pas. Et le Juge Damien RERAT n'était pas présent lors des faits, il demeure injoignable qui plus est, depuis. De même que le propriétaire de Genève, dont les lignes téléphoniques sonnent toutes occupés au même moment, comme par hasard. Les dossiers de justice gérés par la victime de l'agression de ce jour, sont restés en conséquence, et ce, malgré son opposition expresse et verbale, entre les mains de ses agresseurs. En ce moment, lesquels agresseurs estiment ne pas avoir à obéir à la Confédération helvétique suisse et sa législation en vigueur dans toute la Suisse, les agresseurs ont refusés de respecter la législation suisse, bien qu'ils soient fonctionnaires.. C'est une faute du Tribunal des Baux et Loyers de Porrentruy selon une machination ourdie à l'insu des parties civiles (locataire). Cette information est destinée à qui de droit auprès de l'autorité de surveillance, puisque la Poste altère les dossiers au point que le juge de l'administration cantonale ne les reçoit pas (ASLOCA). L'agressé est victime d'ententes illicites entre les agresseurs, sa régie, et ce magistrat. L'agression policière indiquée est mise en rapport avec le dossier des services industriels qui se livrent actuellement à des délits de concussions (factures) restés impunis à ce jour. Lesquels sont actuellement élevés à une somme à titre de dette due à l'agressé depuis avril 2010, ce, notamment, dans le cadre de la procédure du dossier instruit au Ministère public et TPI du Canton du JURA. L'autorité fédérale en étant parfaitement informée. Nous demandons l'aide des magistrats supérieurs et inférieurs, instruits afin d'informer les ayants droit et notamment le propriétaire des faits survenus illicitement chez le locataire, le propriétaire n'était vraisemblablement pas présent sur les lieux. Il y a un problème car il est impossible de joindre et le propriétaire, et les inspecteurs. De même que l'accès au juge, à l'avocat, et à l'inspecteur ont été catégoriquement refusé par la Police agresseuse. La violation de domicile et les voies de fait importantes sont à constater au domicile de l'agressé, le 3 février, mais fort heureusement sans responsabilité de l'agressé, qui en loccurence est le locataire légitimé des lieux (gestion de l'ASLOCA). Seul le propiétaire actuellement peut porter une plainte immédiate contre la police pour voie de fait et dommages à la propiété de son bien. Le locataire ne peut pas le faire en l'état pour le propriétaire. Une plainte du propriétaire contre la police pour les motifs indiqués, permettrait seule de solutionner la situation sous 24 heures avec l'intervention de tout magistrat compétent et un peu de bonne volonté du propriétaire. Il y a un gros problème de communication et d'étiquettages des autorités qui ne connaissent apparement pas l'usage du téléphone quand il faut le joindre, ni la teneur d'un dossier original, vraisemblablement falsifié par les agresseurs équilatéralement. La gérance d'immeuble étant elle également endettée auprès du locataire depuis décembre 2009 (dossier du Procureur). La Confédération Helvétique est donc priée d'intervenir immédiatement dans le JURA concernant cette agression violente. Puisque les moyens de communications de l'agressé lui ont été confisqués par les intrusions ci dessus mentionnées à son domicile ce jour. Le locataire n'a pas ouvert sa porte pour les raisons expliquées (LAVI). Les animaux ont été torturés. Le rapport médical suivra ultérieurement à qui de droit par le médecin traitant actuel. Le locataire a eu à faire des fous dangereux ce matin chez lui, lesquels sur le plan public, cherchent à nuire à son intégrité physique, morale, ainsi qu'à sa bonne réputation professionnelle, auprès des ses amis et collègues. Le Président SG exige des sanctions et des réparations immédiates. Et un juge suisse doit les accorder dans les plus brefs délais, après avoir fait respecter le droit du locataire (relogement selon un faux motif prétexté par les receleurs). L'agression physique et psychologique date de ce jour (jeudi). Le Président SG sera donc injoignable par téléphone et/ou par e - mail. Ainsi que par poste. durant cette période (veuillez toutefois procéder par son avocat). Et ses rendez - vous du mois sont annulés pour ce motif. Avec nos excuses pour les personnes que nous n'auront pas pu joindre à temps. D'autre part, ces concussionnaires et receleurs, ainsi que leurs complices, qui sont de plus de goujats bonimenteurs aux magistrats, et étant également des partisans de l'extrême - gauche et de l'extrême droite, ce qui vaut au Président SG d'avoir du passer par les urgences de l'Hopital local au soir seulement, après une garde à vue très délicate, suite à l'agression. Bien qu'il ne fasse pas du tout de politique sur aucun plan, cette publication est également destinée aux avocats parmi ceux que tout ceci pourra intéresser (notamment ceux de la LAVI et de l'ASLOCA). Il faut faire respecter le droit du locataire. Merci d'informer toute personne apte à rendre justice de manière probe et rationnelle ; et compétente pour prendre contacte immédaitement avec le locataire et le gouvernement suisse, ou l'ambassade du Cameroun, afin de faire cesser ce qui se passe illicitement sur le plan suisse concernant ce locataire. La Chambre de registre du Commerce et ses rouages (ODPF, TBL et CJ à GE) semblent être très clairement la triste instigatrice indue, responsable et coupable de cette situation depuis Genève selon l'implication des communes genevoises dès 2003 (et selon une escroquerie sanginaire menée à Genève à l'époque par un mauvais huissier, et insermenté - Me Raymond). Rouages de fausses politiques, chantage et faux réseaux téléphoniques tant que postaux. Le locataire ne croit pas les prétextes qui lui ont été avancés par la suite par ces officieux mal-intentionnés. La victime veut récupérer quoiqu'il en soit : ses biens et ses dossiers recelés en l'état. Merci d'informer de votre côté, les personnes aptes à prévenir qui de droit de la Justice concernant cette situation. Puisque lui n'a pas du tout été écouté. Il n'a pas eu accès au juge, ni à l'avocat, ni à l'inspecteur. La procédure d'urgence prévue, au vue de la gravité, était celle de procéder par information publique (communiqué de presse) ... Et c'est tout juste ce que le Président SG vient d'ordonner. Alors que faut - il faire après cette mise devant le fait accompli, puisque les officieux intervenants mettent la charrue avant les boeufs sans respect du droit suisse ? Nous pouvons confirmer que le droit n'a pas été respecté. Le locataire a donc prié ses assistants de prévenir le public directement via la page de son site web pour commencer. Ce site étant celui du département musique de SG. À noter une implication criminelle de l'ancienne présidente du choeur amateur, présente curieusemement au sein des locaux de la Police lors de la mise en garde à vue. Témoin à l'appui. Les actes préparatoires délictueux pressentis et indiqués sont donc consommés et réalisés par les coupables à ce jour. Conformément aux usages de prévention. Ce sont des gens dangereux qui ne veulent pas aider, mais qui ne sont là que pour encaisser et encrasser gratuitement ce locataire. Afin d'agir et résoudre la procédure immédiate de ce problème : Cette présente publication officielle, sur ordre du Président SG, vaut pour : Explication à l'attention de : tout juge, tout avocat, tout magistrat, tout conseiller d'État, tout inspecteur de police, ou toute autre personne compétent. Nous demandons au Juge RERAT qu'il répare immédiatement cette erreur et qu'il se porte en aide en se rendant au plus vite auprès des victimes, ou que le Juge supérieur compétent casse immédiatement la décision partialement rendue par défaut (ASLOCA). Et que des excuses soient immédiatement présentées. Une assistante sociale n'étant pas là pour faire le travail et d'un juge, et de la police, et d'un avocat, et d'un médecin. Merci de vous porter efficacement en secours et de nous expliquer comment casser l'engrenage procédural indiqué, compte tenu d'un certain traitement discriminatoire et anticonstitutionnel dans le cadre de la procédure.
Questions posées aux responsables :
Qui a acheté les biens dans l'appartement ? À qui appartiennent - ils ? S'agit - il d'une saisie irrespectueuse du droit ? Ou d'une descente de police pour un règlement de compte inattendu contre le locataire, tel que mené par ses débiteurs ? Doit - on de l'argent à ce locataire ? Le propriétaire peut - il arranger les choses ? Comment vont ils se reloger ? Qui va payer et réparer ? La Poste doit - elle s'en tirer sans rien justifier ? Qui protège les biens recelés ? Quand seront - ils rendus à leurs propriétaires ? Combien de temps avant l'obtention d'une solution convenable ? etc. sont les interrogations prioritaires. D'autant que vivre à l'extérieur d'un logement stable ne sera pas possible en raison des conditions de santé actuelles, des personnes. Est - ce du vol ? Est - ce une saisie astucieuse ? Est - ce du recel ? Est - ce de l'espionnage ? Pourquoi ne pas avoir téléphoné au locataire jusqu'à l'obtenir au bout du fil ? Qu'avez vous fait à ce musicien en tant qu'autorité, et/ou autre pour vous permettre de la maltraiter de la sorte ? À quoi riment ces méthodes d'extrême - gauche, selon des allégations d'extrême - droite ? Le Juge Damien RERAT est prié de répondre à toutes ces questions en disant la vérité et en faisant ce que de droit, ou en cas de refus, ses supérieurs hiérachiques sont priés de s'expliquer dans le cadre de cette situation (Juge fédéral). Puisque les judiciaires intervenus mentent. Et étant entendu que ce n'est pas en étant dans son état de santé physique actuel que ce musicien aurait su se montrer d'une violence extrême envers la vraie police ?? (les termes mensongers de la lettre judiciaire qu'on lui aura fait lire quatre heures seulement après son agression !!) Actuellement, les personnes sont laissées à leur compte dans une chambre d'hôtel alors qu'elle ont besoin d'en parler. Ce qui n'est pas très rassurant sans l'explication attendue. Donc les autorités suisses sont gentiment priées de s'expliquer en disant la vérité sur toute l'affaire. Le Locataire porte plainte contre coups et blessures et a besoin de l'aide d'un avocat et d'un psychologue (état de choc).
- Fin de notification -
Communiqué de presse
du 7. 03. 2011
- Communiqué de presse 2 -
Après plusieurs renseignements pris auprès des organes cantonaux compétents. Le juge fédéral n'a pas instruit, ni autorisé la procédure. C'est donc une perquisition illégale avec voie de faits et coups et blessures sur locataire(s), séquestre, recel de leur biens, abus d'autorité et chantage. ils ont saisis des dossiers juridiques sans droit de le faire. Le problème de communication provient des spams postaux. Le courrier postal sous forme de spam n'a par ailleurs aucune valeur légale depuis 2007 et ne peut donc généré aucun préjudice aux parties, ce qui le cas présent est le cas pour ce locataire. Les biens ont été soustraits aux locataires sans droit de le faire. Il neige. Et aucun logement ne leur a été proposé, ni encore attribué. C'est du vandalisme (policier). Ces actes criminels d'après nos informations policières seraient générés par la jalousie sournoise d'un ancien patient du foyer handicap. Dont la mère du musicien aurait été l'infirmière dans les années 1980. Il s'agirait d'une vengeance peut - être ourdie par cet ancien patient contre cette famille plutôt populaire. C'est pourquoi et à cause de ce constat découlant de cette récente identification, cet artiste musicien commence sérieusement à dire que la Suisse le torture et le maltraite. Le Canton du Jura a cependant été saisi des requêtes officielles. Et il est tenu de mettre un terme définitif aux agissements délictueux sus - exposés. Et de faire restituer à ses frais, la totalité intégrale des biens recelés de façon illicite et illégale à ce membre de la citoyenneté. Le Juge fédéral peut intervenir pour faire valoir ce que de droit à faveur du locataire qui a échappé à ce qui ressemble à un règlement de compte (Foyer Handicap). Pour l'instant, comme les questions judiciaires et juridiques du locataire sont restées sans suite auprès de la vraie justice suisse. Pour nous, le tribunal de Porrentruy ne réagit pas assez rapidement et convenablement (compétence de l'OFCR). Nous en revenons donc à la teneur de :
a. la lettre du locataire par correspondance postale du 7 mars 2011, adressée au tribunal cantonal de Porrentruy
b. la lettre du locataire par correspondance postale du 15 mars 2011, adressée au tribunal de première instance de Porrentruy
c. la lettre du locataire par correspondance postale du 16 mars 2011, adressée à la Présidente du tribunal des Baux et Loyers de Porrentruy
d. la lettre du locataire par correspondance postale du 24 mars 2011, adressée au tribunal de première instance de Porrentruy
e. la lettre du locataire par correspondance postale du 22 mars 2011, adressée à la chambre des avocats du Canton du Jura, à Porrentruy
f. la lettre du locataire par correspondance postale du 6 avril 2011 adressée au Service social communal.
g. la lettre du locataire par correspondance postale du 14 février 2011 adressée au Tribunal Pénal Fédéral (Pour la Suisse).
Envoyées en mention recommandée et en courrier A. mises en copie à l'autorité fédérale et au dossier - presse. Pour faire valoir ce que de droit, en demande de réparation de torts. Avec nos excuses pour la mauvaise lisibilité et la médiocre qualité de nos communiqués de presse, il s'agit d'une publication selon une mesure exceptionnelle prise au vu de la gravité des faits et des manquements judiciaires constatés et survenant dans la vie de ce musicien classique. Ce sont des racistes qui lui "chient" dessus, de plus en bafouant ses droits et le principe d'équité et d'objectivité.
- Fin de notification -
Communiqué de presse
du 27. 03. 2011
- Communiqué de presse 3 -
Au vu de l'agression du 3 février 2011 au domicile du musicien (les effractions), la procédure selon la requête élaborée contre les services industriels communaux est et sera maintenues. Nous en revenons à la lettre de rappel en demande de paiement datant du mois de février 2011, qui leur est connue selon un original transmis au siège des SI, et selon la copie adressée au siège du tribunal de première instance de Porrentruy. Pour information. Cette somme doit être réglée par les SI dans les meilleurs délais pour les raisons exposées. Le TPI peut donner l'ordre de faire payer la facture due par les SI, telle qu'ouverte et versée au dossier de procédure en cours. De sorte que ce musicien puisse classer l'affaire et poursuivre ses activités musicales de manière normale (voir son journal de bord).
- Fin de notification -
Communiqué de presse
du 2. 04. 2011
- Communiqué de presse 4 -
Publication : Concernant l'estimation du montant du dommage causé à ce locataire, selon une première évaluation des coûts en urgence et de la réparation, si elle est étendue uniquement aux faits criminels dont il est victime le 3 février 2011, à son domicile privé et en rapport de ceci seulement, ce montant se chiffre actuellement à environ : 70'000.- francs suisses. Pour la validité du droit revendiqué : prendre en référence légale : la lettre du locataire par correspondance postale du 24 mars 2011 (courrier recommandé), en adresse au tribunal de première instance de Porrentruy, et valant en demande de réparation de torts et de dédommagement légitime, ce, auprès du tribunal cantonal suisse en raison notamment de leur très mauvaise gestion de ce dossier concernant ce locataire (ASLOCA). Le tribunal cantonal endosse une part fautive de responsabilités en culpabilité s'il reconnait être à l'origine des actes présentés par les délinquants présumés*. Quoi qu'il en soit, une plainte du locataire s'en suivra à l'encontre des impliqués coupables du tribunal et/ou de la police criminelle. *Ce sont des délits avérés, commis par des fonctionnaires suisses irresponsables et par ailleurs irrespectueux des droits civils, qu'ils ont pourtant l'obligation de garantir, notamment en vertu du serment qu'ils ont prononcé lors de leur prise en charge de leur fonction officielle, avant d'être engagés et autorisés à agir au sein des organes du canton suisse (tel qu'un tribunal ou un organe judiciaire), sur l'honneur. Les actes de perquisition illicite au domicile du locataire démontrent le peu de probité des fonctionnaires incriminés par ce locataire en droit.
- Fin de notification -
Communiqué de presse
- Communiqué de presse 5 -
En 2004, des personnes qui se font passer pour la police lui ont volé pour plusieurs centaines de milliers de francs à Genève, et la police fait ensuite persécuter ses victimes par le biais de leurs rouages. Les personnes auxquelles se sont adressées les victimes pour obtenir de l'aide : leur volent à leur tour. Et les maltraitent dans les conditions exposées à la justice. Sans réaction, solution, réconfort. Tortures.... lesdits individus parmi ces gens de la police prétendument : mentent, fomentent ... et se donnent le mot au sujet des victimes pour les harceler dans chaque canton. Lesquelles ne peuvent communiquer librement avec leurs avocats et les autres personnes compétentes. Et malgré les dossiers entre les mains de la justice suisse pourtant. L'affaire devient un scandale suisse embarrassant et dérangeant. Le tribunal fédéral avait donc été saisi. Et une plainte contre ces individus avait été déposée contre agression, notamment. Mais en retour, le harcèlement policier vise l'écrouement des victimes plutôt. et les suspects sont remis en service sans explication. Aucune mesure prise à leur encontre, ni pour mettre un terme à cette situation depuis. et le temps passe... les personnes sont précipitées vers le bas. Car la police récidive à chaque nouvelle adresse. C'est bizarre. Nos communiqués visent à la transparance, notamment celle de la police judiciaire et c'est le seul moyen actuel d'exposer la situation sans censure postale. Par ailleurs, le détournement des biens locataires pour le montant ci -dessus évoqué, se serait effectué néanmoins frauduleusement et sur la base de notifications scolaires ayant abusé les parties juridiques cambriolées. La jalousie semble le principal argument de ces faux agents de police en 2004 à Genève, puis par la suite.
- fin de la notification -
Communiqué de presse
du 21 décembre 2011
- Communiqué de presse 6 -
Le manuscrit de l'opus 11 est officiel et déposé.
Communiqué de presse
du 31 décembre 2011
- Communiqué de presse 7 -
Le dossier de la précédente affaire (ci-dessus) n'a toujours pas été réparé par la justice suisse (dénis de justice). Le Juge suisse ne s'est pas excusé. Les archives volées n'ont pas été restituées intégralement. Les dommages financiers n'ont pas été remboursés. Et les torts moraux occasionnés par la justice, n'ont pas encore été réparés par la justice suisse. Une plainte du vrai locataire est déposée au Tribunal Fédéral compétent depuis mars 2011. Mais sans traitement judiciaire connu jusqu'ici. Ils n'ont pas sanctionné les SI (juges et parties), ni la violation des droits de l'homme et droits constitutionnels, ni la régie pour les avoir mis à la rue, ni la poste suisse pour ne pas avoir respecté le règlement, ni les faux policiers pour avoir enfreint le code de procédure. L'affaire en reste donc tranquillement au stade d'un non agir scandaleux.
Communiqué de presse
du 31 décembre 2011
- Communiqué de presse 8 -
En date du 2 avril 2012 :
Nous avons rendu visite :
au département fédéral de Justice et Police, à Berne
au département fédéral des finances, à Berne
au département du procureur de la confédération
Sur le plan fédéral du 2 avril 2012 :
Il ressort des démarches que l'OFAS n'entend pas corriger les erreurs qui lui ont été signalées, tant qu'il ne veut pas rédiger une décision de sanctionnement des caisses cantonale en tort.
Il ressort que le procureur de la confédération n'entend pas prendre non plus de mesures adéquatement du problème qui lui a été soumis.
Il ressort que le tribunal fédéral de Lausanne, dans la demande d'autorisation concernant les paiements des assurances sur ordre permanent de paiement, refuse également de rédiger une décision d'acceptation ou de rejet de la requête formelle. Il n'entend pas faire corriger non plus les erreurs du canton, ni les faire sanctionner, tout en octroyant au requérant les réparations utiles qui découlent de la diffamation ourdie par l'office cantonal de la population de Genève.
Par ailleurs, la déclaration suivante confirme que toutes les prestations de la Poste suisses sont soudoyées et corrompues.
Ce que ni le procureur, ni le tribunal fédéral, ni l'ofas, n'entendent mettre un terme immédiat à ces pratiques et faits de corruption.
Avec 100'000.- francs, la personne pourrait subir l'opération chirurgicale qui lui permettrait de sortir à jamais du statut d'invalide et, de ce fait, du cercle vicéral des souffrances perpétuelles générées dans le cadre de l'AI. C'est certainement pour ce motif aussi que les auteurs X procèdent au mobbing et au "burn out" constatés sur ses enfants.
Sur le plan cantonal du 2 avril 2012 :
La police cantonale n'a pas donné suite aux plaintes. Aucune réparation n'a été octroyée certainement pour le motif qui précède. L'atteinte au droit humain est choquante.
Les jugements sont tous incohérents.
Il ressort que la poste est corrompue. Et qu'elle a menti sur la nature des commandements de payer (des faux, nous avons vérifié auprès des directions créancières)
Et que l'office cantonal de la population de Genève a menti. Ce qui engendre une cascade de conséquences graves pour les cibles de ce processus d'extermination de la personne.
Le tribunal fédéral suisse entend laisser ce cas sans intervenir. Ce qui revient plutôt à laisser commettre un homicide. Pratique de corruption postale.
Communiqué de presse
du 30. 09. 2012
- Communiqué de presse 9 -
Remarque : Nous constatons le dimanche 30 septembre 2012 à 9 heures. Que la ligne téléphonique de Monsieur Nouga, sur laquelle il est joignable, en principe a été arbitrairement supprimée du réseau de swisscom. Swisscom a fait disparaître le numéro de portable à son insu et sans préavis de l'opérateur (mesure d'isolement). De plus, cette ligne venant d'être rendue publique sur internet dans le cadre des activités du futur choeur (0041799181112). S'agissant d'un numéro pre-pay, il n'y a aucune dette sur cette ligne de Monsieur Nouga, nous ne comprenons pas dès lors qui a ordonné cette mesure sans, un accord, un dimanche, alors qu'elle fonctionnait encore samedi ? Le fait est d'autant plus curieux que c'est le 1er octobre (demain) que la fausse police répressive, qui continue son harcèlement haineux à l'encontre de Monsieur Nouga, a prévu (menaces) d'évacuer son appartement sans droit, bien que ses loyers sont régulièrement payés (OPP), et qu'il n'a rien à se reprocher. Il semblerait que des milieux de la jet - set (Genève), qui lui en veulent peut - être, et bien que Monsieur Nouga n'en fasse pas partie, soient impliqués dans ces malversations et ces nuisances à son encontre (diverses discriminations, diverses mesures d'intimidation, chantage, mobbing, maltraitances, corruption, dénis, etc). Le but étant de lui faire peur. La Suisse a une lourde responsabilité dans le fait de laisser faire ces personnes malhonnêtes, envieuses et jalouses de sa personnalité. News de dernière minute : La ligne téléphonique de Monsieur Nouga a été rétablie le dimanche 30 septembre 2012 à 11 h 15. Il reçoit ensuite curieusement à 11h31 un message sms d'un grand agent d'artistes (pour un projet), qui provient depuis la France. Et il constate que sa ligne téléphonique refonctionne à nouveau normalement. Néanmoins, ces pratiques de Swisscom ne sont pas normales. Ne s'agissant probablement pas d'une panne de réseau. Le message d'erreur était : 'ma ligne téléphonique a été définitivement supprimée du réseau de chez Swisscom'. Ce qui ressemble beaucoup aux pratiques et menaces antécédentes dont s'était plaint ce client auprès de la police suisse (tentative de mesure d'isolement, menaces et harcèlement). Conclusion, parfois, il est traité pire qu'un chien et spolié par l'État de Genève... Ils font cela pour voler les originaux de son livre aussi insignifiant soit il, et pour s'approprié sans droit les manuscrits originaux de ses compositions musicales. Probablement en raison de leurs valeurs, ou à cause de ses droits d'auteurs. En fait, il réalise que ces escrocs lui mettent des dettes qu'il ne génèrent pas sur le dos, pour ensuite l'empêcher de gagner sa vie afin de les régler.
